Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent les relations entre vous et le journal Riviera Chablais Hebdo (ci-après « nous »), en qualité de fournisseur de produits et de services, notamment nos offres print et numériques (ci-après « produits »).

En utilisant nos produits, vous acceptez ces conditions. Nous vous invitons à lire également notre Politique de protection des données, qui explique comment nous traitons vos informations personnelles.

1. Droits de propriété intellectuelle

  • Tous les contenus accessibles via nos produits (textes, images, vidéos, logiciels, marques, logos, etc.) sont notre propriété exclusive. Toute utilisation autre que l’usage personnel est interdite sans notre autorisation express.
  • Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, publier ou exploiter nos contenus sans notre accord préalable.

2. Utilisation des produits

  • Nos produits sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez afficher, télécharger et imprimer nos contenus à des fins privées, mais toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
  • Nous nous réservons le droit de restreindre temporairement ou durablement l’accès à nos offres pour des raisons techniques ou de maintenance.

3. Contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent interagir sur nos plateformes (ex. : commentaires). Cependant, il est interdit de publier des contenus :

  • Contraire à la loi (incitation à la haine, atteinte à la dignité, violation du droit d’auteur, etc.)
  • Publicitaires ou promotionnels
  • Contenant des virus ou susceptibles de perturber le fonctionnement du site

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme.

4. Protection des données

Nous respectons les normes de protection des données en vigueur en Suisse. Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de protection des données.

5. Responsabilité

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la qualité de nos services mais ne pouvons garantir une accessibilité continue et sans erreur.

Notre responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, et exclut toute responsabilité pour les dommages indirects.

6. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.

7. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est situé en Suisse.