La Commune souhaitait toucher 25 centimes de plus par entrée aux bains, il n’en sera rien. | Rundvald – CC BY-SA 4.0
Les Bains de Lavey s’y sont opposés, la justice vaudoise leur a donné raison: le centre thermal ne sera pas davantage taxé cette année. Dans son arrêt du 22 juin dernier, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a annulé la hausse de l’impôt sur les divertissements, décidée l’an dernier par la Municipalité et le Conseil communal de Lavey-Morcles. La taxe perçue sur chaque entrée aux bassins aurait dû grimper de 50 à 75 centimes.
Pourquoi avoir souhaité une telle augmentation? Les autorités rocannes mettaient en avant une volonté de «renforcer la marge de manœuvre financière de la Commune sans affecter l’ensemble des contribuables». Ce relèvement, qui devait s’appliquer aussi aux visites du Fort de Dailly, aurait permis d’engranger environ 170’000 francs supplémentaires par année, dans une tirelire qui en reçoit déjà près de 250’000.
Finances en bonne santé
Saisie en décembre 2025 par le centre thermal, la justice vaudoise a estimé que cette hausse était contraire à la Loi sur les impôts communaux. Selon la législation, l’obole sur les divertissements peut être perçue par «les Communes dont les revenus ne suffisent pas à couvrir les dépenses». Or, estiment les juges vaudois, ce n’est pas le cas de la localité chablaisienne.
L’Exécutif de Lavey-Morcles déclarait dans son préavis «avoir les ressources suffisantes pour faire face à ses charges ordinaires de fonctionnement à court et moyen terme», relève la Cour. La Municipalité plaidait d’ailleurs pour le maintien du taux d’imposition communal à 71,5%. «La planification réalisée par la fiduciaire montre un bon état des finances pour les prochaines années», justifiait-elle.
Un premier round il y a 13 ans
Ce n’est pas la première fois que la Commune et le centre thermal engagent un bras de fer juridique autour de cette question. En 2013, lors de l’introduction de cette taxe, les Bains de Lavey s’étaient rebiffés avant d’être déboutés par le Tribunal fédéral. Une situation qui différait de celle d’aujourd’hui, selon la justice vaudoise. «En 2013, l’arrêté d’imposition faisait clairement état d’une insuffisance de revenus par rapport à de futurs investissements importants à consentir.»
Les autorités de Lavey-Morcles ont-elles fait recours contre cette récente décision de la justice vaudoise? «Non», répond le syndic Mario Da Silva. La taxe restera donc cette année à 50 centimes par entrée. Mais le dossier n’est peut-être pas encore clos. «Nous devons encore en parler en Municipalité», indique l’édile PLR réélu ce printemps. Contactée, la direction des bains n’a quant à elle pas donné suite à nos sollicitations.
