«Cette manière de faire n’est pas correcte de la part de la Satom.» «Il y a un malaise. Il faut de la transparence et du respect.» «Le projet n’est pas maîtrisé.» «Une augmentation doit être lisible et justifiable. Il faut approfondir le dossier.» C’est peu dire que, de droite comme de gauche, le Conseil général montheysan réuni le 23 mars dans le foyer du Théâtre du Crochetan se montrait circonspect à l’égard du projet municipal d’avenant tarifaire du chauffage à distance (CAD).
Cela s’est concrétisé au moment du vote qui consistait à choisir entre deux variantes, celle proposée par le Conseil municipal, justement, et celle de la commission Edilité, urbanisme et agglomération (EUA), suivie à l’unanimité par les membres du Conseil général lors de l’entrée en matière.
Renchérissement «pas envisagé» jusqu’ici
Le contexte: celui de l’augmentation future des tarifs de fourniture d’énergie et de contribution de raccordement au CAD. «Une double peine pour les Montheysannes et les Montheysans», selon les mots de Robert Burri, chef du groupe PS et Gauche citoyenne, après «les récentes annonces d’augmentation des tarifs d’incinération». Pour rappel, toute modification tarifaire à la concession actuelle, signée en 2011 et valable pour une durée de 30 ans, est conditionnée à l’approbation des Conseils municipal et général, puis à l’approbation du Conseil d’État.
Les tarifs de fourniture d’énergie étaient fixés depuis l’avenant de 2011 à 8,5 centimes par kWh. «Un outil prévu dans l’avenant tarifaire permet à Satom SA d’adapter son prix au renchérissement, avec la méthode d’indexation sur la base de l’indice des prix à la consommation, rappelle la commission EUA dans son rapport. Lorsque Satom SA a présenté la dégradation de ses chiffres, la commission a questionné pourquoi ce levier n’avait jamais été utilisé. La réponse a été que cela n’avait jamais été envisagé par la direction. La commission s’étonne que l’entreprise attende plusieurs bilans déficitaires avant de solliciter une révision des prix.»
Reprise par une commission ad hoc
La proposition municipale consistait à adopter une fourchette de prix comprise entre 8 et 14 centimes par kWh pour la fourniture et de 30 à 80 francs pour les frais d’abonnement annuel (contre 40 francs actuellement selon l’avenant de 2011). Relevant comme «crucial de maintenir la compétence tarifaire au Conseil général pour assurer l’équilibre institutionnel», mais consciente de la nécessité de revoir les tarifs «pour garantir la durabilité économique du réseau», la commission EUA a rejeté le projet d’avenant de l’Exécutif et proposé un prix de l’énergie de 11 centimes par kWh et des frais d’abonnement annuel de 48 francs.
Accepté par 43 oui, 4 non et 6 abstentions, le dossier part en deuxième lecture et sera piloté par une commission ad hoc. Épisode à suivre.
