À Vevey, seuls les édifices ayant changé de main depuis 1992 ont vu leur valeur recalculée. | 24 heures – C. Dervey
éfaite de la Municipalité dans son combat pour obtenir la réévaluation fiscale des immeubles construits sur son territoire. Après le refus du Conseil d’État vaudois, c’est au tour du Tribunal fédéral de débouter la demande des autorités veveysannes.
«En jugeant notre demande irrecevable, cela signifie que le Conseil d’État vaudois est seul maître en la matière. Attendre une année pour ne pas avoir de réponse sur le fond, c’est frustrant», regrette le syndic Yvan Luccarini.
Pour rappel, la révision générale des estimations fiscales des immeubles avait été soumise au Conseil communal il y a deux ans, avant d’être transmise au Conseil d’État, le seul pouvant ordonner cet examen, ce qu’il n’avait pas fait. La Municipalité veveysanne avait alors décidé de le contester, en déposant un recours au Tribunal fédéral (voir édition 125, 11 octobre 2023).
Propriétaires
à la même enseigne
À l’heure actuelle, seuls les édifices ayant changé de main ou subi des travaux d’importance depuis 1992 (ndlr: date de la dernière analyse à large échelle) ont vu leur valeur recalculée. Le marché immobilier ayant évolué en 30 ans, une révision semblait opportune pour la Municipalité. «Selon nous, c’est une manière de rééquilibrer la situation des contribuables sur l’impôt foncier», estime le syndic.
Pour l’Exécutif, il en va donc de l’égalité entre propriétaires, puisque le système actuel pénalise les nouveaux, qui paient bien plus d’impôts que les anciens. Une réévaluation aurait aussi permis de générer de nouvelles recettes fiscales. «L’ensemble des estimations fiscales est actuellement sous-évalué d’environ un milliard, détaille Yvan Luccarini. C’est donc environ 1,5 million de recettes fiscales dont la Ville ne peut pas bénéficier.»
La démarche de la Ville avait également suscité une intervention du PLR au sein du Conseil communal. Ce texte dénonçait le fait que Vevey fasse cavalier seul dans ce combat contre le Canton. «Nous nous réjouissons de cette décision du Tribunal fédéral. Les loyers des locataires et les impôts des propriétaires ne souffriront pas des hausses liées à ce choix unilatéral et incompréhensible, réagit le président du PLR Vevey Laurent Cornu. Nous trouvons que la Commune s’est entêtée en persistant à faire recours. Ce sont des coûts inutiles.»
De compétence cantonale, les autorités espèrent maintenant que le sujet sera porté devant le Grand Conseil vaudois.
