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L’EMS dans les vignes se fera bien

Le Clos de Châtonneyre accueillera bien un EMS et une garderie. Le Tribunal fédéral a définitivement débouté les opposants.  | C. Dervey – Archives 24 heures

Corseaux
Le Tribunal fédéral a définitivement débouté les opposants au projet d’établissement prévu au Clos de Châtonneyre.

L’instance suprême de la justice suisse, le Tribunal fédéral, a mis un terme à une saga entamée en 2021 à Corseaux. La Municipalité de la Commune de la Riviera a en effet annoncé la semaine dernière que le recours formulé au Tribunal cantonal en 2023 contre le projet d’EMS Résidence du Léman, prévu sur la parcelle de vigne communale du Clos de Châtonneyre, était «entièrement rejeté».

L’Exécutif se réjouit par ailleurs de lire dans l’arrêt du TF rendu le 25 juin (qu’il a reçu il y a deux semaines) que le plan d’affectation pointé du doigt par les opposants «n’entre absolument pas en contradiction avec d’autres règles d’aménagement du territoire». Les déboutés invoquaient notamment une atteinte à un morceau de patrimoine viticole historique. La Haute Cour a en outre confirmé également que la Municipalité avait agi «avec mesure et dans l’intérêt public» et «en n’excédant pas son pouvoir d’appréciation».

«Nous avons désormais la base légale, qui définit clairement les règles de construction sur cette parcelle, et nous allons pouvoir proposer un projet, se réjouit le syndic de Corseaux, Christian Minacci. À nous de veiller à ce que les futurs bâtiments soient bien intégrés dans le site et qu’ils suscitent l’approbation.» Et donc éviter un référendum ou des oppositions lors des mises à l’enquête.

60 lits et une garderie

Le projet d’établissement de 60 lits, qui viendra se substituer à l’EMS actuel situé près du lac et confronté à des problèmes de places et de normes, abritera par ailleurs une garderie d’une capacité de 88 places maximum. Celle-ci est appelée à combler la demande sur le sol communal après la rupture en 2021 par Vevey de la convention la liant avec d’autres Communes, dont Corseaux.

Seul regret pour la Municipalité: le temps perdu pour lancer le chantier. «Il est regrettable, écrit-elle, que des recours, rejetés successivement par le Tribunal cantonal puis par le Tribunal fédéral, aient tant retardé ce projet adopté par le Conseil communal de Corseaux le 11 octobre 2021 déjà.»

Lors de la même séance, un référendum spontané avait été accepté et, au terme d’une campagne houleuse, les Corsalins avaient accepté le plan d’affectation à 53,3% des voix, marquant le début de la saga judiciaire qui s’est conclue ces jours.

DDP au Conseil

La suite pour la Commune est maintenant de préparer le concours d’architecture et un droit de superficie (DDP) en vue d’une acceptation par le Conseil communal. «Il faut aussi prévoir un préavis pour notre partie, la crèche communale. Je table sur la première séance du Conseil de 2026», conclut Christian Minacci.