«C’est plutôt rassurant, la démocratie est respectée», sourit Jérôme Bonvin. À l’origine d’une initiative populaire qui veut freiner les constructions dans certains quartiers de La Tour-de-Peilz, le conseiller communal vert’libéral salue le verdict de la justice vaudoise. Le 25 mars dernier, la Cour constitutionnelle a en effet rejeté le recours qu’un élu PLR avait déposé contre le texte (voir édition 232, 10.12.25). «Malgré ce que pensent certains, le combat que nous avons mené n’était pas vain, pas perdu d’avance, ni contraire à certains principes de droit.»
Selon le recourant, le texte contreviendrait au droit supérieur. Débouté, ce dernier a maintenant 30 jours pour faire recours auprès du Tribunal fédéral.
S’il ne le fait pas et si le volet judiciaire en reste là, ce sera au Conseil communal de se prononcer sur cette initiative populaire. «Si les élus acceptent le texte, la population n’aura pas besoin de voter», précise Jérôme Bonvin, qui renvoie à la Loi sur l’exercice des droits politiques. Par contre, en cas de refus par le Conseil communal, l’initiative devra être soumise au vote populaire dans les six mois.
Pour mémoire, cette initiative populaire lancée à l’automne 2025 s’inscrit dans un contexte de forte croissance immobilière, et ce depuis que la Commune a validé son nouveau Plan général d’affectation (PGA) en 2019.
