Ces terrains ne devraient-ils pas plutôt être affectés à de l’agriculture? C’est, en substance, la clarification que demande le Tribunal fédéral. | © R. Brousoz
Sur le papier, ce ne sont pas moins de 26 immeubles qui doivent accueillir entre 400 et 430 habitants. D’après les promoteurs, la demande du permis de construire devait intervenir d’ici à la fin de cette année. Mais tout géant et si avancé qu’il soit, le projet immobilier «En Porteau», prévu dans les bas de Saint-Légier, est dans une posture délicate.
Dans un arrêt publié ce jeudi 31 octobre, le Tribunal fédéral a en effet tranché en faveur des recourants opposés à ce plan partiel d’affectation situé juste au-dessus de l’A9, à quelques pas du Château d’Hauteville. Lors de sa mise à l’enquête en 2017, il avait suscité 87 oppositions.
Pour bien comprendre ce qui a fait pencher la balance, posons le décor. Actuellement, les quelque 58’000 mètres carrés de terrain devant accueillir ces bâtiments locatifs sont essentiellement recouverts de prairies à fourrage et de champs cultivés. Une utilisation agricole qui ne correspond toutefois pas aux planifications établies. En effet, selon le Plan général d’affectation de l’ancienne Commune de Saint-Légier-La Chiésaz – qui date de 1983 – les trois parcelles concernées sont dévolues à des «habitations collectives».
Des analyses de sol refusées
Et si, malgré tout, ces terrains entraient dans la catégorie des «surfaces d’assolement», c’est-à-dire, de bonnes terres cultivables qu’il faut préserver? C’est ce qu’auraient voulu savoir les recourants, qui ont demandé en 2021 qu’une expertise agropédologique soit réalisée pour connaître leur potentiel agricole. Leur requête a été rejetée tant par la Commune que par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). Un refus que le Tribunal cantonal a lui-même scellé dans un verdict qu’il a rendu en septembre 2022.
Et c’est précisément ce qui fait tiquer le Tribunal fédéral. Selon les juges de Mon Repos, la Cour vaudoise ne pouvait tout simplement pas «nier l’existence de surfaces d’assolement, respectivement juger que cet aspect ne revêtait pas de pertinence». Cela, même si les trois parcelles en question sont situées dans le périmètre compact de l’agglomération Rivelac, et même si le Canton de Vaud dispose d’un nombre suffisant de surfaces d’assolement selon les exigences de la Confédération (un peu plus de 76’000 hectares). «On ne peut sacrifier de telles surfaces sans procéder à une pesée d’intérêts», estime le Tribunal fédéral.
La justice cantonale vaudoise se voit donc renvoyée à sa copie. Premièrement, elle devra déterminer si ces fameuses parcelles sont des surfaces d’assolement ou non. Et si tel est le cas, il lui faudra déterminer si leur utilisation pour créer des zones à bâtir est «absolument nécessaire du point de vue du Canton».
Les propriétaires encore «très confiants»
Ce jugement peut-il mettre en péril la création de ce quartier XXL? «Ce verdict nous a quelque peu surpris, mais il ne change rien à notre volonté de poursuivre le projet», affirme Liza Masson, directrice romande de Swiss Prime Fondation de placement. Cette entité qui a son siège à Olten est propriétaire de l’une des parcelles, les deux autres appartenant à la Fondation W. et E. Grand d’Hauteville, basée à Lausanne.
«Cela va retarder le processus, mais nous restons très confiants. Tous les indicateurs sont à 90% positifs pour qu’on puisse continuer en ce sens», poursuit la responsable, qui espère pouvoir trouver «un terrain d’entente» si ces parcelles devaient effectivement s’avérer être des surfaces d’assolement. Et Liza Masson d’avancer: «Cela pourrait passer par des mesures compensatoires.»
