Six ans ont été nécessaires dans une affaire judiciaire à première vue banale entre un plaignant et un accusé. Ce dossier opposait dans une affaire du domaine privé deux copropriétaires d’un bien érigé au centre d’une commune chablaisienne. Le prévenu, par ailleurs municipal de ladite Commune, a été traîné en justice par son ancien ami. Cet entrepreneur de la région estimait avoir été grugé à la suite de loyers impayés du bâtiment qu’ils possèdent en commun.
L’accusé, réélu municipal en 2021, a été renvoyé ce 21 mai devant le Tribunal de Vevey, placé sous la présidence de Christine Moreno Davila, pour escroquerie, gestion déloyale qualifiée, abus de confiance et faux dans les titres.
Plus de 130’000 francs dissimulés
C’est en 2007 que le futur édile propose à l’artisan de s’associer pour acquérir en copropriété un immeuble d’habitations avec affectation mixte dans la commune où il réside et travaille. Le sollicité accepte cette proposition, par amitié envers une personne qu’il connaît depuis beau temps, et en qui il a confiance. Le futur accusé installe son bureau dans l’immeuble, pour un loyer de 400 francs par mois. Ce petit versement tient compte d’un accord oral entre les parties, selon lequel le prévenu gère seul et gratuitement la location des différents locaux. Chaque associé reçoit la moitié des bénéfices.
Mais la cap change trois ans plus tard. Le futur municipal, qui sera élu une première fois en 2016, fait établir un contrat de bail entre l’entreprise qui l’emploie et son copropriétaire. Le loyer est fixé à 1’550 francs par mois. L’acte est établi à l’insu de l’entrepreneur, qui figure comme seul bailleur; mais qui n’est pas informé.
Durant 10 ans, le futur prévenu «escamote volontairement le loyer de la comptabilité en ne le mentionnant pas dans les recettes de l’immeuble», retient le procureur. Il indique faussement le loyer mensuel de 400 francs, alors qu’il est de 1’550. Il dissimule ainsi 136’850 francs sur l’ensemble de la période. Plainte pénale a été déposée en juillet 2020.
Élu au Conseil communal
À l’issue d’un procès qui a duré une journée, la cour a été beaucoup moins sévère que la réquisition du procureur Eric Mermoud. Le magistrat proposait alors une peine de 18 mois de prison, dont 6 ferme. La cour a biffé la gestion déloyale et surtout l’escroquerie. Elle a néanmoins retenu la tentative d’escroquerie, le faux dans les titres et l’abus de confiance. La peine est de 12 mois de prison, assortie d’un sursis durant 4 ans. Le sexagénaire a été reconnu débiteur de son ex-associé immobilier de près de 150’000 francs, intérêts compris, en guise de réparation et dommage.
Retraité, il ne s’est pas porté candidat à un troisième mandat municipal, charge qu’il occupe encore quelques semaines. Il a néanmoins brigué les suffrages pour un siège au Conseil communal. Élu, il a été assermenté par l’autorité cantonale pour la législature 2026-2031.
