Face à la multiplication des chantiers dans la commune, l’initiative populaire vise à geler les constructions dans certains quartiers. Un texte conforme à la loi? La justice doit trancher. | C. Dervey – 24heures
Plus de 1’200 signatures récoltées en un mois et demi à peine. L’initiative populaire qui veut freiner le développement immobilier à La Tour-de-Peilz (voir édition 221, 24.09.25) reçoit un accueil favorable. Au rythme où chauffent les stylos, les initiants ont bon espoir de réunir le total des 1’376 paraphes nécessaires d’ici au 22 janvier.
Oui mais voilà, leurs efforts pourraient être réduits à néant par la justice. Fin novembre, la Municipalité informait en effet qu’«une personne habitant la commune» avait saisi la Cour constitutionnelle vaudoise. D’après ce citoyen, l’Exécutif n’aurait pas dû approuver la récolte de signatures. Motif? Cette initiative – qui vise à geler les constructions dans certains quartiers – serait contraire au droit supérieur.
Il s’avère que l’habitant en question est un élu PLR du Conseil communal. Contacté, il n’a pas souhaité s’exprimer. «Je le ferai volontiers une fois que la Cour constitutionnelle se sera déterminée», a-t-il indiqué. La justice devrait rendre son verdict d’ici au mois de janvier. Si elle donne raison au recourant, l’initiative sera invalidée et la récolte de signatures interrompue.
Cette démarche n’est pas sans rappeler qu’en octobre dernier, le municipal libéral-radical Alessio Grutta s’en était lui aussi pris à cette initiative populaire. Brisant la collégialité, le juriste de formation avait déclaré publiquement que le texte comportait des incohérences et qu’il aurait dû être considéré comme nul par la Municipalité.
Divisions au sein du parti
Deux charges successives venues des rangs du PLR. Faut-il en déduire que ce dernier tente de torpiller l’initiative? «Pas du tout», répond Kurt Egli, président de la section boélande. Selon lui, le texte créerait un «dilemme» au sein même de la formation. «Je pense qu’un grand nombre de nos membres vont soutenir l’initiative.»
Il l’affirme: le recours déposé n’est pas une action officielle du parti. «C’est une démarche personnelle. Je n’en ai été informé qu’après coup.» Un recours qu’il soutient néanmoins à titre personnel. «Selon l’analyse du PLR, le texte est illégal. Et nous ne pouvons pas comprendre que la Municipalité donne son feu vert à cela.» Des doutes juridiques que cette dernière n’a d’ailleurs pas cachés. Mais l’Exécutif a souhaité «laisser la population s’exprimer».
«Nous sommes déçus et surpris que l’on essaie – via la voie judiciaire – d’empêcher la population de se prononcer», réagit pour sa part Jérome Bonvin, membre du comité d’initiative. «Le nombre de signatures déjà récoltées montre que c’est un sujet qui préoccupe les habitants. Leur refuser le droit de s’exprimer ne nous semble pas être un signal adéquat, surtout après l’avis positif de la Municipalité.» À voir donc de quel côté penchera la justice vaudoise.
