Patricia ne comprend pas pourquoi son papa (malade le jour de la photo) doit déménager sur Bex pour ne plus payer la redevance radio-TV. Formel, mais juste, selon la loi. | C. Dervey
Jusqu’au 15 août dernier, en 95 ans de vie, Marcel Anex, dit «Chenaud», n’a connu qu’un village: Villy, commune d’Ollon. Son village.
Le Boyard pure souche a malgré tout dû se résigner: après plusieurs chutes et des pertes de mémoire, il a quitté la propriété de sa fille à Ollon, où il était locataire, pour déménager à l’EMS Résidence Grande-Fontaine, à Bex.
Patricia, au bénéfice d’une procuration de son paternel, veut alors faire annuler la facture radio-TV annuelle, dont Marcel s’acquittait lorsqu’il résidait chez elle. Pour ce faire, elle se procure une «attestation d’établissement pour légitimer le séjour dans une autre commune» auprès de l’administration d’Ollon. L’EMS émet son propre document. Son médecin de famille délivre lui aussi un mot dans ce sens.
Patricia croit avoir tout en main pour éviter à son papa les 335 francs perçus par la société Serafe, mandatée par la Confédération. En effet, les résidents en EMS sont exemptés, puisque l’établissement s’acquitte de la redevance pour ceux qu’elle héberge.
«Sauf que le 28 novembre, je reçois une nouvelle facture, explique Patricia. Je les appelle et on nous annonce qu’il n’y a pas d’entrée en matière possible, que la Commune n’a pas enregistré de déménagement et que seul le registre des habitants d’Ollon fait foi.»
En d’autres termes, Marcel doit déplacer ses papiers à Bex pour être exempté. La Cité du Sel a beau se trouver à un peu plus de 5 km, Patricia est outrée. «Je trouve que c’est du vol! À 95 ans, je ne vais pas le déménager. Ce serait un crève-cœur pour lui, sans compter les frais pour refaire les documents, les démarches, etc. Et puis cela signifie-t-il que toute personne vivant dans une commune qui ne dispose pas d’EMS sur son sol doit déménager? C’est le serpent qui se mord la queue!»
La loi est la loi
L’est-ce vraiment? Pas vraiment du point de vue de la loi. «Dans l’accomplissement de son mandat, Serafe doit s’appuyer exclusivement sur les données qui lui sont fournies chaque mois par les services de contrôle des habitants», nous écrit son porte-parole. «Les confirmations orales ou écrites – quelle que soit leur provenance – ne doivent pas être prises en compte par l’organisme de perception.»
La Fédération Romande des Consommateurs, à qui nous avons soumis le cas, n’a pas de contre-argument. «Le nœud du problème ici semble être la définition du domicile principal, explique Aurélie Gigon, juriste responsable à la FRC. À ce sujet, la Loi fédérale sur la radio et la télévision renvoie à la Loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes, qui définit la commune d’établissement comme celle <dans laquelle une personne réside, de façon reconnaissable pour des tiers, avec l’intention d’y vivre durablement et d’y avoir le centre de ses intérêts personnels>.»
Elle ajoute: «On considère généralement qu’une personne qui entre volontairement en EMS établit son domicile au sens civil dans la commune où se trouve cet établissement.» En dernier recours, conclut-elle, une plainte auprès de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) peut être envisagée.
Patricia ira-t-elle jusque-là? Elle en appelle plutôt à la notion de bon sens et questionne le principe. «Pour mon papa, la question sera probablement bientôt résolue, puisqu’il s’apprête à toucher les PC (ndlr: prestations complémentaires), qui l’exempteront définitivement. Mais ne pourrait-on pas éviter ce genre de tracasseries aux familles?»
