Le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois à Vevey a lourdement condamné MAM* à une peine de prison et surtout à une expulsion du territoire suisse durant 5 ans, soit le minimum légal. Cette mesure pourrait paraître sévère à l’encontre de cette Portugaise de 64 ans qui vit en Suisse avec un permis B depuis 42 ans, notamment sur la Riviera.
Mais les charges retenues par la justice sont jugées très graves. Elle estime que MAM a escroqué l’assurance sociale en percevant sans droit des prestations complémentaires et une rente AI entre décembre 2017 et octobre 2021. Le préjudice à la collectivité se monte à près de 33’000 francs. L’acte d’accusation informe que la sexagénaire possède un casier judiciaire. En 2015, déjà, elle avait été condamnée pour faux dans les certificats. Sa famille est une habituée du parquet et des prétoires.
Tromperie active
La justice vaudoise s’est montrée inflexible pour cette femme au bénéfice d’une rente AI depuis 1995. Ce revenu, plus des prestations complémentaires, le tout à hauteur de près de 4’000 francs, lui permettent de vivre dans un appartement, avec son mari – sans emploi. Le couple a deux filles. MAM a eu un garçon d’une première union, décédé en France dans des conditions dramatiques. L’affaire a été ultra médiatisée en Suisse romande.
MAM et sa famille sont parties vivre à l’étranger, de 2016 jusqu’à 2021. Là, de retour du Portugal, la prévenue s’est réinscrite au Contrôle des habitants à Clarens. Il lui est donc reproché d’avoir continué à percevoir sa rente AI et les prestations complémentaires, mais sans droit, puisqu’elle ne résidait pas dans notre pays.
MAM a invariablement contesté les faits, sans fournir d’explications crédibles, évoquant des voyages réguliers et courts en Europe. Diligentée, la police s’est rendue à un domicile présumé à Clarens, mais ne l’a jamais trouvée. La justice fait état de tromperie active, de mensonges, d’oppositions systématiques.
Si le procureur a qualifié la tromperie d’escroquerie par métier, la cour n’a pas retenu ce fait aggravant, chargeant MAM d’une escroquerie «simple». Elle l’a condamnée à une peine de 6 mois de prison, assortie d’un sursis pendant 5 ans. La Portugaise devra indemniser l’avocat mandaté par l’État, pour autant que sa situation le lui permette, et régler les frais de la cause.
La coupable devra aussi quitter la Suisse, car expulsée. Cette mesure est en principe obligatoire à la suite d’une escroquerie reconnue à une assurance sociale. MAM a recouru contre ce jugement. Son cas sera examiné en appel le 28 août par le Tribunal cantonal.
*identité connue de la rédaction
