Cette haie, située à l’angle de la route de Rivarotte et de l’avenue Biaudet, a obtenu un sursis de la part des juges cantonaux.
Elle devait être rasée pour laisser la place à la construction de deux immeubles. Mais c’était sans compter la justice vaudoise. Située sur une parcelle de 5’000 m² au cœur de Bex, une haie de 150 m vient en effet d’être sauvée par le Tribunal cantonal. Provisoirement du moins.
Dans un arrêt rendu le 17 juillet dernier, la Cour de droit administratif et public a estimé que la demande d’abattage – déposée par les promoteurs parallèlement à la mise à l’enquête – était «lacunaire». Leur requête avait pourtant été acceptée par la Municipalité en décembre dernier, qui levait en même temps les oppositions de Pro Natura et de riverains. L’Exécutif mettait en avant les plantations compensatoires intégrées au projet immobilier.
Ce qui a fait tiquer la justice? Le fait que cette haie – qui comporte des frênes – a été présentée comme «dépérissante» et «non entretenue» par les promoteurs. Leur vision a été corroborée par le garde-forestier, qui a «émis un préavis positif au motif que la haie pourrait être dangereuse par secteurs». Selon lui, la végétation «débordait sur le domaine public» et des «frênes secs déracinés présentaient un risque de chute».
Or, souligne la Cour, les promoteurs «n’ont produit aucun rapport d’un expert arboriste incluant un diagnostic sanitaire». Et pour prendre sa décision, la Municipalité «s’est basée uniquement sur le préavis du garde-forestier», sans que ses affirmations ne soient «étayées par des pièces». «On ignore le nombre d’arbres concernés, leurs dimensions et leur emplacement», ajoute encore le tribunal.
Processus à revoir
Invité à réagir, Michaël Dupertuis, le nouveau syndic de Bex, annonce que la Commune n’a pas fait recours contre ce verdict. «Selon nous, le tribunal a pris une décision en phase avec la loi.»
À travers cette sentence, l’édile voit un «changement de paradigme». «Nous nous appuyons très souvent sur notre garde-forestier, qui est une personne connue dans la région pour son sérieux. Mais la justice nous demande de faire appel à des experts extérieurs. Faut-il que cela devienne systématique? Nous allons regarder ce qui se fait dans d’autres communes et revoir nos procédures, afin d’éviter ce genre de blocages.»
Avec ce verdict, la Commune de Bex se voit contrainte de verser 4’000 francs d’indemnités aux opposants et 2’500 francs de frais de justice.
