Ancien municipal, un Aiglon condamné notamment pour escroquerie par métier a purgé tous ses recours auprès de différents tribunaux. En dernière instance, il a été définitivement débouté ce printemps par la Cour suprême. Dans un dernier appel, le Chablaisien contestait la fixation de la peine – 5 ans de prison ferme – et son côté arbitraire. Le verdict avait été prononcé par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, puis confirmé par la Cour cantonale.
Les juges de Mon Repos n’ont pas entendu les derniers arguments du condamné et ont conclu ainsi: «La peine privative de liberté d’ensemble n’apparaît pas exagérément sévère au point de constituer un abus du large pouvoir d’appréciation dont dispose le juge.»
Peine maximale
L’ultime verdict du Tribunal fédéral sonne le glas d’une longue saga qui a occupé l’ordre judiciaire vaudois et les médias pendant près de dix ans. Le quinquagénaire a été poursuivi par le Ministère public pour – outre l’escroquerie – abus de confiance et faux dans les titres. Condamné pour détournements de fonds, ce comptable de métier n’a jamais été suspecté dans la conduite de ses mandats publics à la Ville d’Aigle, ni comme président d’associations. Il avait par exemple dirigé les FC Bex et Aigle.
Le procureur a été convaincu qu’entre 2009 et 2017, l’accusé avait obtenu que des tiers – souvent des connaissances ou voisins – lui confient leurs économies pour placement avec rendement. Par exemple, en utilisant de faux contrats d’assurance. Le prévenu a toujours nié les faits. Mais, toujours selon l’accusation, il a utilisé frauduleusement la majeure partie de l’argent pour son usage personnel, à savoir un peu moins de 3 millions de francs.
L’attitude de déni de l’ancien notable face au Tribunal correctionnel de Vevey lui avait refermé la possibilité de circonstances atténuantes. La Cour a fait preuve de la sévérité la plus extrême, le condamnant à la peine maximale prévue par le Code pénal.
Pas de semi-liberté
L’accusé doit désormais se présenter à l’Office d’exécution des peines, rattaché au Service pénitentiaire. Les conditions de la sanction en cellule fermée dans un établissement pénitentiaire cantonal doivent être évoquées. Mais, toujours selon le Code pénal, une peine supérieure à 12 mois n’autorise pas l’aménagement de la peine; par exemple en semi-liberté.
Par la suite, le juge d’application des peines peut ordonner sa libération conditionnelle après les deux tiers passés en cellule. Il doit se baser notamment sur les préavis établis par les différents intervenants de la prison et qui tiennent compte de l’évolution du condamné et de ses projets d’avenir.
