| T.-M. Han
«Comment avoir accès au marché européen sans avoir toute la complexité et la lourdeur qu’implique leur machine administrative?» Le chef de la communication du Département des affaires étrangères (DFAE) Nicolas Bideau fait preuve de pragmatisme lorsqu’il cerne les enjeux liés à la négociation du paquet d’accords avec l’Union européenne.
Plus de 50 ans après la signature du premier accord de libre-échange entre les deux parties (1972), la Suisse a accordé ses violons en décembre dernier avec son partenaire principal (ndlr: l’UE représente un marché de 296 milliards de francs, à savoir 59% de parts de marché sur l’ensemble des échanges de la Suisse). La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait salué la fin de ces longues négociations, alors que la présidente de la Confédération Viola Amherd qualifiait cette étape «de jalon pour la stabilisation et le développement des relations Suisse-UE».
Dossier attendu au Parlement en 2026
«Nos diplomates ont trouvé un deal avec les Européens, maintenant nous préparons la voie à la signature formelle ce printemps, précisait lors de la conférence Nicolas Bideau. Ensuite, nous transférerons la discussion de ces accords en droit interne et le Parlement devrait ensuite se saisir du dossier en 2026.»
Place désormais aux discussions avec les syndicats, le patronat, puis avec les différents groupes politiques. L’objectif étant «de stabiliser cette voie bilatérale, tout en préservant une marge de manœuvre», ajoutait encore le porte-parole.
Mais pas à n’importe quel prix: protection des salaires, libre circulation des personnes, immigration, import et export des produits (agricoles, médicaux, etc.), sécurité alimentaire, stabilisation de l’approvisionnement en électricité, programme de recherche Horizon, accord de collaboration lors des crises sanitaires, etc, sont autant de dossiers clés pour lesquels il faudra trouver un chemin satisfaisant.
Nicolas Bideau a également souligné un point capital au cœur de cette voie bilatérale: la reprise dynamique du droit européen. «Oui, l’Europe est un monstre administratif qui implique une certaine lourdeur, constate-t-il. Il y a en Suisse la peur d’une future jungle réglementaire. Mais ce ne sera pas le cas. Nous n’allons pas avoir une reprise systématique du droit européen, mais bien dynamique. La Suisse aura toujours la possibilité de ne pas être d’accord avec son partenaire, et ce sera ensuite un comité mixte (Suisse-UE) qui décidera des solutions à trouver.» En clair: la Suisse ne sera pas toujours obligée d’appliquer ce qui ne l’intéresse pas, et pourra cibler ces accords. «Ce ne seront donc pas les juges européens qui fixeront toutes les règles. Ils n’auront pas de blanc-seing.»
