Opposants au chauffage à distance à nouveau déboutés

Si les travaux d’installation du chauffage à distance (CAD) sous l’ensemble de la ville d’Aigle se poursuivent inlassablement, il en va de même des procédures judiciaires qui y sont liées. Avec constance, Marcel-Jacques Bacca et Philippe Bellwald tentent de faire invalider toutes les décisions relatives à la poursuite de travaux qui passent ou passeront notamment sous leurs propriétés.  

Les deux conseillers communaux de l’Entente aiglonne viennent à nouveau d’être renvoyés dans les cordes par un arrêt de 16 pages de la Cour de droit administratif et public (CDAP). Il a été rendu sur le fond du dossier il y a deux semaines. Les opposants qui succombent à la suite du rejet de leur recours devront s’acquitter du versement de 8’000 francs en frais de justice et en indemnités dues à Satom et à leur Commune. 

Pour rappel, les deux contradicteurs avaient demandé dans un premier temps à la justice des mesures provisionnelles pour faire ordonner l’arrêt immédiat des travaux d’installation du chauffage à distance. Déboutés alors au niveau cantonal, ils l’ont aussi été en mars par le Tribunal fédéral. 

Joint par téléphone, Marcel-Jacques Bacca a dit «prendre acte de la décision de la CDAP». Quant à savoir si un nouveau recours serait déposé à la Cour suprême face à ce nouveau revers cantonal, il annonce que «nous allons en parler avec nos deux avocats, afin de savoir quelle décision prendre».

Permis ou pas permis ?

La Municipalité a offert, via une concession, un usage accru du domaine communal à Satom dans le but de mener des fouilles pour construire, puis exploiter et entretenir un réseau de chauffage à distance. Or, les deux élus font valoir principalement que l’Exécutif aurait enfreint le règlement et que les travaux autorisés et entrepris par Satom dépassaient le cadre légal. Ils entendaient démontrer qu’un permis de construire était nécessaire et qu’un permis de fouille ne suffisait pas. 

Un avis réfuté par les magistrats cantonaux. Ces derniers constatent que la décision municipale d’octroyer un droit d’usage accru à Satom «est entrée en force à défaut de recours», lors de la publication dans la Feuille d’avis officiels en février 2023 déjà, et que les travaux en cause font l’objet de deux permis de fouille. «Dans ces conditions, il n’existe aucune raison d’ordonner l’arrêt des travaux en cause», conclut l’arrêt.