Freiner la valse des factures et des poursuites, c’est un des objectifs recherchés à travers la mise en faillite personnelle. | R. Brousoz
Chaque année, environ 500 procédures de faillites sont ouvertes dans l’arrondissement de l’Est vaudois. Il y a bien sûr les grandes débâcles économiques qui font généralement la une des journaux. Il y a les faillites de PME, souvent silencieuses. Et plus confidentielles encore, les faillites dites «personnelles». Car oui, tout le monde peut un jour se déclarer surendetté auprès de la justice.
Principal intérêt de cette démarche: améliorer – temporairement du moins – sa qualité de vie. Durant les 6 à 8 mois que dure la procédure, les saisies de salaires et autres poursuites individuelles sont en effet interrompues.
«Se mettre en faillite personnelle, ça ne sert pas à se désendetter, mais à repousser l’échéance. C’est une forme de sursis», expose Frédéric Osterhues, préposé aux faillites de l’Est vaudois. C’est dans son bureau situé juste à côté de la gare de Vevey que lui parviennent les dossiers des «faillis», terme un peu rigide qui qualifie les particuliers pour lesquels la justice a validé le déclenchement de la procédure.
Car pour qu’un citoyen lambda puisse déposer le bilan, il doit en faire la requête officielle auprès du Tribunal d’arrondissement. «Dans un premier courrier, il doit expliquer les raisons qui l’ont mené à ses problèmes financiers», indique le préposé. Il s’agit aussi de démontrer qu’aucun arrangement à l’amiable avec les créanciers n’est possible. Mais également, qu’il sera capable, à terme, de vivre sans se créer de nouvelles dettes. «L’idée de base est de tout reprendre à zéro.»
Une procédure pas donnée
Petit détail qui pourrait presque tenir du paradoxe: le candidat à la faillite doit s’acquitter… d’une avance de frais, afin de couvrir la gestion de son dossier. «Le coût varie en fonction du nombre de créanciers, précise Frédéric Osterhues. Dans l’Est vaudois, cette somme est généralement fixée à 5’000 francs.» Une taxe qui, selon lui, est généralement versée par des proches. «Certains organismes comme Caritas proposent des soutiens, mais les gens ont souvent honte de demander de l’aide.»
Et puis vient l’audience de faillite, durant laquelle le juge écoute les arguments du requérant. Si la justice est convaincue, la faillite est alors prononcée. «C’est à ce moment que nous entrons en action, reprend Frédéric Osterhues. Nous interrogeons le failli sur sa situation et nous procédons à l’inventaire et l’estimation de tout son patrimoine.»
Plus de meubles, mais des voitures
Car si son salaire est «protégé» contre toute nouvelle saisie, il n’en va pas de même pour ses biens, qui peuvent être vendus aux enchères par l’Office afin de rembourser certains créanciers. «Le plus souvent, il s’agit de véhicules», relève le préposé. «Nous évaluons l’utilité que peut en avoir la personne, mais aussi sa valeur. Si c’est une Mercedes à 80’000 francs, il n’y a pas de raison pour qu’elle ne soit pas remplacée par une voiture moins coûteuse.»
Finie donc l’époque où les meubles et la télévision étaient emportés par les huissiers. «Aujourd’hui, avec l’avènement des prix bon marché, la liquidation du mobilier courant n’est plus rentable.»
Surtout des hommes divorcés
Une fois la procédure terminée, les créanciers chez qui des factures seraient encore ouvertes reçoivent un «acte de défaut de biens». Autrement dit, un document qui leur permet de réclamer leur dû s’ils estiment que la situation financière de leur débiteur s’est améliorée. «Ce document est valable pendant 20 ans, précise le préposé de l’Est vaudois. La personne visée a la possibilité de s’y opposer en démontrant que pour elle, il n’y pas de <retour à meilleure fortune>, selon l’expression consacrée.»
Ces particuliers qui se mettent en faillite correspondent-ils à un profil particulier? «Je dirais que 70% environ sont des hommes séparés ou divorcés, endettés à cause de leur situation, remarque Frédéric Osterhues. Pour le reste, ce sont généralement des femmes, également séparées, qui ne toucheraient pas leur pension.»
Une justice plus sourcilleuse
Fait à relever: le nombre de ces procédures a été divisé par trois au cours de la dernière décennie. Si en 2011, 17 faillites personnelles ont été prononcées dans l’Est vaudois, ces dernières se sont élevées à 5 en 2023. Faut-il en déduire que la situation financière de la population s’est améliorée? «Non», répond le préposé. Selon lui, ce sont les critères d’octroi qui se sont durcis.
«Les juges sont devenus plus exigeants», poursuit le responsable, qui attribue ce phénomène à de nouvelles jurisprudences. «Certains créanciers se plaignaient que les dépôts de bilan ne cherchaient qu’à repousser le remboursement de la dette.» Et de poursuivre: «C’est vrai qu’il y a pu avoir un certain laxisme, avec des faillis qui tiraient avantage de la situation.»
Dans l’Est vaudois, cette diminution brutale des procédures est intervenue en 2021, soit en pleine pandémie. «Je ne pourrais pas en expliquer la raison. Paradoxalement, beaucoup de gens se sont endettés à cette époque», relève Frédéric Osterhues pour conclure.
En ouvrant la Feuille des Avis Officiels, vous remarquerez que la majorité des faillites sont liées à des… défunts. «Cela représente environ la moitié de l’ensemble des procédures de faillites que nous menons», précise Frédéric Osterhues. Il s’agit de particuliers décédés et dont les héritiers ont répudié la succession afin d’éviter les mauvaises surprises. «Dans un héritage, il y a aussi parfois des dettes. Si le défunt était sous curatelle, on peut comprendre que ses héritiers préfèrent refuser.» Afin d’en avoir le cœur net, ces derniers ont tout de même la possibilité de demander un «bénéfice d’inventaire», réalisé par un juge de paix. Que l’on soit mort ou vivant, la procédure est la même: inventaire des actifs et des passifs, puis liquidation pour rembourser les éventuels créanciers. «S’il reste un solde positif au terme de l’opération, il revient aux héritiers, même s’ils ont choisi de répudier la succession.» Particularité toute vaudoise, la législation cantonale prévoit de laver l’honneur du défunt qui a pu couvrir ses dettes. Dans ce cas-là, une publication est faite dans les journaux officiels, par laquelle la présidence du Tribunal d’arrondissement «réhabilite sa mémoire». Il s’agit toutefois d’une minorité, puisque sur 288 successions répudiées en 2023, 37 ont fait l’objet d’une telle révocation. Quant aux vivants, rares sont les personnes en faillite qui parviennent à rembourser la totalité de leurs dettes. «En plus de 25 ans de carrière, je n’en ai jamais vu», relève le préposé.
