Un manque de 1,4 million de francs dans les caisses

Un trou de 1,4 million de francs. Voilà ce qui apparaît quand on ouvre le livre de comptes de la Commission intercommunale de la taxe de séjour (CITS), l’entité qui redistribue les oboles versées par les touristes et les vacanciers qui séjournent dans les neuf communes de la Riviera et à Villeneuve.

En cause? La taxe sur les résidences secondaires. Depuis deux ans, environ un quart de ces factures sont restées impayées. Ce qui représente un total d’un millier de bordereaux répartis sur 2023 et 2024.

Avant d’aller plus loin, rappelons qu’un nouveau règlement est entré en vigueur en janvier 2023. Avec un changement important dans la manière de calculer la taxe. En effet, plutôt que de se baser sur la valeur fiscale d’un bien, c’est le nombre de pièces qui fait désormais foi, chaque pièce étant facturée 400 francs par année.

Une méthode qui n’a pas manqué de susciter de vives réactions. C’est essentiellement aux Pléiades et sur les hauts de Montreux qu’un noyau de résistance s’est formé, avec la création du GDIPRS, une association de propriétaires bien décidés à défendre leurs intérêts.

Cagibi, salon, même tarif ?

Face à une avalanche de factures contestées, la CITS a essayé de corriger le tir. «Le nouveau règlement a quelques lacunes techniques», admet le municipal veveysan Vincent Imhof, qui a présidé cette commission durant un an et demi jusqu’au 30 juin dernier. «Le texte ne définissait pas précisément ce qu’était une pièce.» Une «erreur de jeunesse», selon lui. «On pensait affiner cette base légale ultérieurement.»

En octobre 2024, la CITS fixe un critère: une pièce correspond à un volume minimal de 20 mètres cubes. «Nous étions à quelques semaines de transmettre une proposition de directive à faire voter par les 10 Municipalités, poursuit Vincent Imhof. Cela aurait permis de régler une large partie des cas litigieux. Dans l’intervalle, nous avons demandé aux Communes de geler les processus.» En clair, que les commissions de recours d’impôts n’envoient pas leurs décisions aux résidents secondaires qui refusaient de payer leur facture.

Une consigne qui, d’après lui, n’a pas été respectée par la Commune de Blonay-Saint-Légier. «Cette dernière a rendu ses propres décisions selon sa perception du règlement, s’agace-t-il. Sans surprise, des propriétaires qui ont reçu ce courrier ont saisi le Tribunal cantonal.» Au moins deux recours, soutenus par le GDIPRS, y sont actuellement pendants.

Recours déjà partis au tribunal

«Je suis très étonnée de cette déclaration, réagit Lory Gigandet, présidente de la Commission de recours en matière de taxes et impôts à Blonay-Saint-Légier. Nous sommes les premiers à avoir statué sur des recours. C’était en juin 2024, avant même que cette question de 20 m³ ne survienne. C’est d’ailleurs moi qui ai alerté la CITS sur cette lacune du règlement. On nous a ensuite effectivement demandé de geler le processus. Mais dans l’intervalle, des opposants que nous avions déjà déboutés ont saisi le Tribunal cantonal.» Interpellé à ce sujet, Vincent Imhof précise: «Une demande officieuse de mettre les procédures sur pause avait été faite à toutes les Communes avant l’été 2024.» 

Selon Lory Gigandet, il aurait ensuite été possible de suspendre la procédure juridique engagée. «Mais notre avocat et celui de la CITS ont convenu qu’il était plus raisonnable de laisser statuer la justice pour y voir plus clair. Nous ne sommes en effet pas certains que le critère des 20 m³ sera applicable. D’ailleurs, certains recours ne concernent pas du tout cette question et c’est le système de calcul dans son ensemble qui est remis en question.»

Quoi qu’il en soit, la situation est à présent bel et bien entre les mains des juges vaudois, et ce pour une durée encore inconnue. Pour une issue également des plus incertaines. «Si la justice ne penche pas de notre côté, il va sans doute falloir revoir le règlement et le faire à nouveau valider par toutes les Communes», relève Vincent Imhof.

Manque à gagner anticipé

«Je ne pensais pas qu’on en arriverait là», soupire-t-il. La CITS a effectivement dû faire appel à des avocats. Selon l’élu vert’libéral, les honoraires de ces derniers pourraient se monter à plusieurs dizaines de milliers de francs. «J’espérais qu’on passerait à côté de ces frais, dit-il. C’est de l’argent touristique qui devrait plutôt être reversé à des manifestations!»

La taxe sur les résidences secondaires, elle, continue malgré tout à être facturée. «Mais puisque le Tribunal cantonal doit encore se prononcer, nous recommandons aux propriétaires de contester», précise-t-il. Avec la conséquence, donc, qu’il manque actuellement près de 1,5 million dans la caisse de la CITS. Et le municipal veveysan de rassurer: ce manque à gagner avait été anticipé. «Des montants ont été provisionnés», indique celui qui a transmis le flambeau à Christine Chevalley, syndique de Veytaux.

Reste à savoir combien de temps ce blocage durera – une procédure jusqu’au Tribunal fédéral n’étant pas exclue – et quel impact financier il aura sur l’aide au tourisme et aux manifestations dans la région.